«Le patrimoine menacé par les dérogations»

Né il y a bientôt deux siècles, le système de protection du patrimoine architectural français a été entièrement voulu par l’État et placé sous la garde de ses agents. Depuis l’inspection des Monuments historiques (1830) jusqu’à la loi dite Malraux (1962), cette construction centralisée n’a cessé de se développer ; c’est aujourd’hui la plus ancienne et la plus complète du monde, constituant en soi un remarquable patrimoine législatif et réglementaire.

Ce système a cependant été affaibli depuis quarante ans sous l’action conjuguée de deux facteurs: d’une part, la décentralisation de la république ; surtout, l’inflation fantastique de la dette française, et le discours corollaire sur «l’absence d’argent» qui finit par inhiber les meilleures volontés. Il résulte de ce mouvement en ciseau que l’État a perdu de sa superbe: il doit sans cesse partager ses prérogatives ou les revoir à la baisse. La structure même du patrimoine le rendant difficilement adaptable à cette nouvelle donne, le ministère de la Culture a fini par développer à partir des années 1990 une mentalité d’assiégé, sans cesse obligé de se justifier devant les autres ministères et les élus locaux.

Quelques réformes utiles n’ont pas donné lieu à une réflexion plus globale de la question: la Rue de Valois a tâché de sauver les meubles, suivant le mouvement faute de mieux. Sous ce rapport, la récente loi «Création, architecture et patrimoine», votée en juillet 2016, a constitué un étrange manteau d’arlequin, avec des abandons symboliques que contrebalancent quelques recentrages jacobins. L’encre de ses décrets d’application est à peine sèche qu’une nouvelle loi remet l’ouvrage sur le métier en touchant à un point sensible: l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). L’attaque est si forte que Stéphane Bern, chargé d’une mission patrimoine par l’Élysée, l’a courageusement dénoncée publiquement devant le président de la République.

Chargé de la police des lois du patrimoine, le corps des ABF a été créé en 1946. Répartis sur tout le territoire dans les unités départementales d’architecture et du patrimoine, les ABF rendent dans certains cas un «avis simple», qui ne contraint pas l’autorité délivrant l’autorisation de bâtir, dans d’autres un «avis conforme», qui s’impose aux décideurs publics et privés: c’est le cas dans les abords d’un monument, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites classés. Il détient donc un pouvoir régalien, justifié par l’importance de la mission de préservation du patrimoine que la nation lui confie.

Une position intenable

Cependant, même si, depuis vingt ans, on a limité ses pouvoirs et créé un recours contre ses avis, rien n’y fait: l’ABF demeure le symbole d’un pouvoir centralisé dans une république décentralisée. Sa position est donc intenable: en l’absence d’une doctrine cohérente du ministère de la Culture, les élus et les promoteurs le trouvent trop dur, les défenseurs du patrimoine trop doux, tandis que les citoyens se plaignent de l’inégalité de traitement entre eux… Chacun y va de son anecdote personnelle contre ces fonctionnaires que plus personne ne soutient vraiment. Leurs abus, et il y en existe à l’évidence, finissent par masquer la vérité: il s’agit d’un métier difficile, où l’on est souvent seul, avec une charge de travail très importante, des enjeux économiques énormes à prendre en compte, mais une formation insuffisante en histoire de l’architecture et en droit…, peut-être aussi dans l’art de la négociation et de la pédagogie.

Pour autant, les coups portés aux ABF par la loi «portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique» (Élan), votée en première lecture à la Chambre basse, et qui arrivera devant le Sénat dans quelques jours, constituent-ils une bonne réponse? Évidemment pas. S’affranchir de l’avis de l’ABF en cas d’insalubrité, c’est menacer le patrimoine car il est fréquent que des bâtiments anciens soient abandonnés. Leur sauvetage nécessite une volonté et une pratique. Elle commande un diagnostic donc une expérience du regard. Avec la logique de la loi Élan, on aurait tranquillement rasé le Marais, quartier insalubre devenu une des perles de Paris! Malraux pensait différemment – à raison.

Plus inquiétant: c’est un pousse-au-crime car il suffira d’attendre la ruine pour obtenir un permis de bétonner.

Importance du dialogue en amont

Dans un pays où l’on parle sans cesse de blocages et de retards, où le BTP se plaint de ne pas assez construire, sait-on que les 145 architectes des Bâtiments de France traitent 200.000 avis par an, dont 0,1 % donnent lieu à un refus? Ce chiffre montre l’importance du dialogue en amont. On ne connaît pas, à l’inverse, le nombre de monuments sauvés par les ABF et celui des projets améliorés grâce à eux… Il se compte en milliers, bien sûr. C’est grâce à leur expertise, mais surtout à leur possibilité de dire non que ce dialogue peut être établi et que
les choses peuvent évoluer. Au fond, l’avis conforme ressemble à la dissuasion nucléaire: personne ne veut s’en servir, mais c’est un principe protecteur. Supprimer l’avis conforme ne revient donc pas à empêcher un refus, mais à tuer la possibilité d’améliorer: c’est en cela que l’article 15 de la loi Élan, en annulant cet avis dans les secteurs sauvegardés en cas d’insalubrité, fait fausse route. Entre abus et recours, les problèmes se déplaceront en partie. Il faut donc souhaiter que le Sénat rétablisse l’ordre des choses.

Les ABF sont enfin victimes d’un troisième facteur: la haine des règles et des normes. Il y a dans notre société beaucoup de normes, trop selon certains, à tel point que leur empilement devient problématique. Une partie non négligeable de l’architecture contemporaine est parfois l’application docile de ces normes et de divers impératifs techniques. On comprend donc que l’avis de l’ABF portant sur l’esthétique devienne insupportable: non content de s’ajouter aux autres, il est surtout d’une nature subjective, dans un processus pseudo objectif. C’est en cela que l’ABF joue un rôle qui le dépasse et qu’il faut absolument protéger: quand tout semble dit, il est celui qui peut dire autre chose ; il porte la promesse stupéfiante qu’une solution différente existe, dévoilant la paresse de pensée que cachent les évidences de bâtisseurs pressés.

Dans un moment où le métier d’architecte, que la loi Élan met également à mal, est traversé par des interrogations métaphysiques, et où ingénieurs et promoteurs deviennent des acteurs de premier plan, l’architecte des Bâtiments de France est également celui qui permet à l’architecture de demeurer à sa place dans la cité: au centre.

Alexandre Gady
président de Sites & Monuments – membre du collectif Ambition Logement. 

Tribune parue dans Le Figaro

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