Les personnes handicapées ont gagné 20% de logements neufs accessibles. Un ouf de soulagement et un grand merci au Sénat ? Pas vraiment. La bataille des chiffres autour de l’article 18 de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), controversé depuis des mois, continue de faire rage au sein du Parlement : 10%, et maintenant 30%. En juin 2018, l’Assemblée avait donné le feu vert à cette mesure qui prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être « évolutifs », c’est-à-dire rendus accessibles à l’issue de « travaux simples ». Article paru dans handicap.fr.
30% pour le Sénat
Depuis le 17 juillet, c’était au tour du Sénat de se pencher sur ce texte. Les groupes socialiste et communiste ont déposé un amendement pour retirer cet article, sans être entendus par leurs confrères. Ce jour-là, une manifestation organisée à l’initiative du Collectif Ambition logement, qui rassemble, entre autres, APF France handicap et le GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées), avait fait entendre sa colère jusque devant les portes du Sénat. Mais rien n’y a fait. Les sénateurs ont donc officiellement entériné le quota de 30%.
Pression du lobby immobilier
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Un collectif composé de sept associations, dont l’Anpihm, devenue experte sur cette question, s’est fendu d’un communiqué dans lequel il dénonce un « inepte marchandage », qui « accroît les inégalités entre les citoyens ! ». Et de citer des chiffres sans équivoque, notamment dans le logement social neuf : « Le nombre d’appartements HLM accessibles sera en moyenne a minima de 2 200 et au maximum de 6 600 chaque année ! Soit un pour 30 000 habitants ou un pour 10 000 habitants… Quelle avancée ! » Le collectif dénonce un « mensonge » et assure que la Fédération française du bâtiment a « inspiré quasiment mot pour mot l’exposé des motifs » de cet article, prenant comme argument que, dans une crise du logement, ces normes handicap paralyseraient la construction. La notion de « travaux simples » laisse un champ ouvert à toutes les interprétations. « Mais à qui pourra-t-on faire croire qu’abattre tout à la fois la cloison d’une salle de bains, d’une pièce (ou de plusieurs selon la configuration de l’appartement) pouvant servir de chambre (voire d’un placard ou d’une penderie attenante), d’un séjour, d’une cuisine, pour ensuite reconstruire ces cloisons à une dizaine ou une vingtaine de centimètres plus loin puisse être qualifiés de ‘travaux simples’ ? », questionne le collectif.
Ambition Logement 