Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

5 juillet 2018 – Manifeste du Collectif Ambition logement –
La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l’offre » en accélérant l’acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot d’ordre : casser les obligations, lever les freins, supprimer les normes, déréguler. Continuer de lire « Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement ! »

«Le patrimoine menacé par les dérogations»

Né il y a bientôt deux siècles, le système de protection du patrimoine architectural français a été entièrement voulu par l’État et placé sous la garde de ses agents. Depuis l’inspection des Monuments historiques (1830) jusqu’à la loi dite Malraux (1962), cette construction centralisée n’a cessé de se développer ; c’est aujourd’hui la plus ancienne et la plus complète du monde, constituant en soi un remarquable patrimoine législatif et réglementaire. Continuer de lire « «Le patrimoine menacé par les dérogations» »

Les propositions d’amendements du collectif Ambition Logement au projet de loi ELAN

A la veille de l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, plusieurs organisations membres du Collectif Ambition Logement présentent leurs propositions d’amendements. Continuer de lire « Les propositions d’amendements du collectif Ambition Logement au projet de loi ELAN »