le Conseil de l’Europe épingle la France quant au projet de loi ELAN sur l’accessibilité

Le projet de loi Elan qui prévoit le passage de 100 % à 10 % de la construction neuve de logements adaptés pour les personnes handicapées doit être débattu la semaine prochaine au Sénat. Mais déjà, le Conseil de l’Europe épingle la France sur la mesure prévue. Continuer de lire « le Conseil de l’Europe épingle la France quant au projet de loi ELAN sur l’accessibilité »

Manifestation contre la loi Elan devant le Sénat le 17 juillet à 17h

A l’occasion de l’examen en séance publique de la loi Elan par le Sénat, le Collectif Ambition Logement appelle à manifester contre le projet de loi et pour inciter les sénateurs à amplifier leur travail d’amendement du texte. Continuer de lire « Manifestation contre la loi Elan devant le Sénat le 17 juillet à 17h »

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

5 juillet 2018 – Manifeste du Collectif Ambition logement –
La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l’offre » en accélérant l’acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot d’ordre : casser les obligations, lever les freins, supprimer les normes, déréguler. Continuer de lire « Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement ! »

«Le patrimoine menacé par les dérogations»

Né il y a bientôt deux siècles, le système de protection du patrimoine architectural français a été entièrement voulu par l’État et placé sous la garde de ses agents. Depuis l’inspection des Monuments historiques (1830) jusqu’à la loi dite Malraux (1962), cette construction centralisée n’a cessé de se développer ; c’est aujourd’hui la plus ancienne et la plus complète du monde, constituant en soi un remarquable patrimoine législatif et réglementaire. Continuer de lire « «Le patrimoine menacé par les dérogations» »