Le projet de loi Elan qui prévoit le passage de 100 % à 10 % de la construction neuve de logements adaptés pour les personnes handicapées doit être débattu la semaine prochaine au Sénat. Mais déjà, le Conseil de l’Europe épingle la France sur la mesure prévue. Continuer de lire « le Conseil de l’Europe épingle la France quant au projet de loi ELAN sur l’accessibilité »
A l’occasion de l’examen en séance publique de la loi Elan par le Sénat, le Collectif Ambition Logement appelle à manifester contre le projet de loi et pour inciter les sénateurs à amplifier leur travail d’amendement du texte. Continuer de lire « Manifestation contre la loi Elan devant le Sénat le 17 juillet à 17h »
Le projet de loi ELAN est arrivé au Sénat début juillet. Les Commissions du Sénat ont déjà examiné le texte et rétabli un peu de bon sens en rééquilibrant ou en supprimant certaines dispositions. Le point dans cette tribune de Denis Dessus. Continuer de lire « Loi Elan, les sénateurs corrigent la copie »
5 juillet 2018 – Manifeste du Collectif Ambition logement –
La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l’offre » en accélérant l’acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot d’ordre : casser les obligations, lever les freins, supprimer les normes, déréguler. Continuer de lire « Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement ! »
Né il y a bientôt deux siècles, le système de protection du patrimoine architectural français a été entièrement voulu par l’État et placé sous la garde de ses agents. Depuis l’inspection des Monuments historiques (1830) jusqu’à la loi dite Malraux (1962), cette construction centralisée n’a cessé de se développer ; c’est aujourd’hui la plus ancienne et la plus complète du monde, constituant en soi un remarquable patrimoine législatif et réglementaire. Continuer de lire « «Le patrimoine menacé par les dérogations» »
A la veille de l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, plusieurs organisations membres du Collectif Ambition Logement présentent leurs propositions d’amendements. Continuer de lire « Les propositions d’amendements du collectif Ambition Logement au projet de loi ELAN »
Le projet de loi ELAN a été voté par l’assemblée nationale le 12 juin et comporte de nouvelles régressions pour l’architecture et les architectes. Continuer de lire « Nouvelles conséquences pour la profession d’architecte du projet de loi ELAN »
Interview de Cédric Van Styvendael, Président de Housing Europe sur la situation du logement en Europe, à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des OPH le 7 et 8 juin. Continuer de lire Situation du logement en Europe et vigilance sur la loi ELAN
La Chronique de Nicole Ferroni sur France Inter le 13 juin : HLM, mobilité… Aujourd’hui retour sur toutes les attaques législatives récentes contre le logement social. Voir la vidéo en cliquant ici Continuer de lire Logement : la Loi Elan fait couic !
France 3 a réalisé un reportage sur les conséquences possibles du projet de loi ELAN à Perpignan. : « Le projet de loi sur le logement adopté ce mardi 12 juin à l’Asssemblée inquiète les défenseurs du patrimoine. Le rôle des … Continuer de lire Patrimoine : un quartier historique de Perpignan menacé par la loi Elan
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