Un cheval de TROIE dans la loi ELAN : le logement social est mal parti !

A trop garder la tête dans le guidon, on peut perdre de vue là où nous conduit la route, a fortiori lorsqu’elle est jalonnée de déviations, de déviances, voire de chausse-trappes.

Le risque est encore plus pernicieux si votre musette, remplie de plein de bonnes choses, contient aussi quelques substances hallucinogènes. Or, la loi ELAN, actuellement en discussion au Parlement, renferme un ersatz de potion magique : « construire plus, mieux et moins cher ». Faire la fine bouche devant un philtre aussi miraculeux vous qualifie irrémédiablement de crétin.

L’intelligence est pourtant l’art du discernement. Que la loi comporte des éléments positifs (ex. éviter les recours abusifs contre les permis de construire) ne doit pas nous aveugler sur ses autres dangers.

Le plus important est le démantèlement de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Amputée par de nouvelles dérogations, elle ne s’appliquerait plus, en particulier, aux organismes HLM. Rappelons que ce texte majeur fixe, comme règle générale, une consistance minimale à la mission de maîtrise d’oeuvre, telle qu’elle soit compatible avec une consultation des entrepreneurs par lots séparés. C’est ainsi, sans nécessairement qu’elles s’en rendent compte, que les Pme peuvent répondre aux consultations, sur la base des études de projet. Cela permet de conjuguer la qualité architecturale et l’expression de la compétence technique des entreprises.

Comme si la dérogation à la loi MOP n’était pas suffisante, le projet de loi ELAN rend aussi définitive la faculté pour les bailleurs sociaux de recourir à la conception-réalisation sans avoir à s’en justifier.

De plus, un amendement, introduit par l’Assemblée Nationale, autorise le paiement différé par les OPH. Cela va les inciter à recourir au crédit fournisseur et signifie que les entreprises pourront en devenir les banquiers, du moins certaines, visiblement pas les nôtres.

Tout cela constitue même un affront pour ceux des organismes HLM, qui allotissent, s’ouvrent aux entreprises locales, payent à 30 jours et démontrent ainsi ce qui est possible.

Avec le cheval de Troie qu’elle infiltre dans la commande publique, la loi ELAN prépare surtout l’ouverture toute grande de ses portes aux marchés globaux des majors.

Le mode de dévolution des travaux induit une structure économique du secteur. Dans tous ces schémas, force est d’admettre que les PME ne sont pas indispensables. La loi MOP permet encore aux entreprises de toute taille d’exprimer leurs talents et leur compétitivité dans un cadre d’intérêt général.

Il n’est pas moins important de préserver cette biodiversité économique que celle du loup dans les Alpes ou de l’ours dans les Pyrénées.

SNSO
Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre

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